L’effort incitatif au développement de la production électrique photovoltaïque se traduit par des tarifs d’achat et d’aide à l’installation. Il n’existe plus de crédit d’impôt ou de prise en charge des frais d’installation. Il peut néanmoins subsister des aides locales.
Les tarifs d’achat OA permettent d’avoir une vision à long terme de la rentabilité de son investissement en photovoltaïque. Les contrats sont établis avec EDF qui intervient pour le compte de l’Etat. Ces contrats sont conclus pour une durée de 20 ans.
Dans le cadre de l’auto consommation avec revente du surplus, les aides à l’installation varient en fonction de la puissance de production installée. Le versement de cette prime est désormais versé en une fois lors de la première facturation du surplus. (soit 1 an après la date de mise en service de l’installation)
Prime à l’installation – auto consommation avec revente du surplus (T1 2024)
| <3kWc | 3kWc < P < 9kWc | 9kWc < P < 36kWc | 36kWc < P < 100kWc |
|---|---|---|---|
| 370 €/kWc | 280 €/kWc | 200 €/kWc | 100 €/kWc |
Les tarifs d’achat de la production PV dépendent du mode de consommation choisi. Ils sont ré évalués tous les trimestres par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) sur la base de différents indices INSEE. Ils sont garantis pour la durée du contrat, le tarif retenu est celui en vigueur à la date de signature du contrat d’OA. Les tarifs sont fonction de la puissance de l’installation.
Les tarifs d’achat sont indexés sur des indices INSEE représentatifs des coûts à la consommation et à la production industrielle. Durant toute la durée du contrat d’OA, le tarif de base sera modulé pour suivre en fonction d’un coefficient (appelé coefficient « L »). Cette évolution du tarif d’achat est globalement à la hausse sur la durée, grossièrement, elle est calquée sur des indices INSEE qui reflètent l’inflation.
Tarif d’achat OA – auto consommation avec revente du surplus (T1 2024)
| <3kWc | 3kWc < P < 9kWc | 9kWc < P < 36kWc | 36kWc < P < 100kWc |
|---|---|---|---|
| 0,13 €/kWh | 0,13 €/kWh | 0,078 €/kWh | 0,078 €/kWh |
Tarif d’achat OA – revente totale (T3 2023)
| <3kWc | 3kWc < P < 9kWc | 9kWc < P < 36kWc | 36kWc < P < 100kWc |
|---|---|---|---|
| 0,1735 €/kWh | 0,1474 €/kWh | 0,1382 €/kWh | 0,1202 €/kWh |